ci-après régissent les conditions applicables aux ventes conclues entre www.mephistoshop-parisversailles.fr , www.mephistoshop-parisnation.fr et www.mephistoshop-versailles.fr et
le client.
LES CONDITIONS GENERALES DE VENTES DU SITE www.mephistoshop-parisversailles.fr S’APPLIQUENT QUE POUR LES VENTES INTERNET ET SONT DIFFERENTES POUR LES VENTES EN MAGASIN.
1 . Commande
1 . 1 Conditions
Pour effectuer une commande, le client doit remplir les mentions obligatoires d’identification.
Toute commande vaut acceptation de la description du produit, du prix et des frais de transports.
La vente ne devient définitive qu’après l’envoi par mail au client d’une confirmation de l’acceptation de la commande et encaissement de la totalité du prix.
www.mephistoshop-parisversailles.fr s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles des produits.
L’attention de l’acheteur est attirée sur la couleur des produits dont le rendu, qui n’est pas contractuel, peut être différent d’un écran à l’autre.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de ventes avant la passation de commande et déclare expressément les accepter de manière pleine et entière sans pouvoir opposer à www.mephistoshop-parisversailles.fr d’autres documents.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par www.mephistoshop-parisversailles.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par www.mephistoshop-parisversailles.fr et ses clients.
www.mephistoshop-parisversailles.fr se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
1 . 2 Confirmation de commande
Le prix total indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits et les frais de transport.
www.mephistoshop-parisversailles.fr demeure propriétaire des articles jusqu’au complet encaissement du prix et des frais de transport (article L.621-122 alinéa 2 du Code de Commerce.)
2 . Disponibilité
Tous nos articles sont stockés dans nos entrepôts et boutiques.
Les articles proposés sur le site www.mephistoshop-parisversailles.fr s’entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au client au moment du passage de sa commande.
Si un produit s’avérait indisponible après passation de la commande, www.mephistoshop-parisversailles.fr s’engage à en informer le client par e-mail dans les plus brefs délais. La commande serait automatiquement annulée.
3 . Prix et modalités de paiement
3 . 1 Prix de vente
Les prix sont indiqués en euros , exprimés toutes taxes comprises avec une TVA au taux de 20%.
Les prix indiqués sur les fiches produits ne comprennent pas les frais de transports.
Les articles et les frais de livraisons seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
3 . 2 Moyens de paiement
Le règlement des achats s’effectue :
Par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Eurocard Mastercard
Afin d’assurer la sécurité des paiements, www.mephistoshop-parisversailles.fr utilise le service de paiement sécurisé sogecommerce de la banque Société Générale.
Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles ( le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d’expiration, le code CVX) sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports physiques du serveur www.mephistoshop-parisversailles.fr . Le paiement est sécurisé par un système 3D secure instauré par les banques. Vous pouvez être amené à confirmer votre paiement par un code envoyé par téléphone (fixe ou portable). Lorsque la commande est validée : la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé. Celui-ci adresse une demande d’autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.
Par PayPal
Avec PayPal vos informations financières ne sont jamais communiquées à www.mephistoshop-parisversailles.fr . PayPal crypte et protège votre numéro de carte une fois pour toutes. Vous payez en ligne en indiquant simplement votre adresse e-mail et votre mot de passe.
Lutte contre la fraude aux moyens de paiement sur internet et demande de justificatifs
www.mephistoshop-parisversailles.fr est particulièrement attentif aux risques de fraude bancaire avec vol de vos données bancaires et à la sécurisation des transactions passées sur le site.
Pour ces raisons et à des fins de sécurités bancaire, nous vous demanderont des pièces d’identité lorsque le paiement ne s’effectue pas avec le 3D secure. Nous voulons contrôler que vous êtes bien le propriétaire du moyen de paiement utilisé pour le règlement de la transaction passée sur notre site.
Le défaut ou le refus de répondre à nos demandes d’information ou de transmettre les justificatifs demandés peut nous conduire à ne pas valider la commande concernée.
En outre, le délai de transmission des pièces sollicitées peut décaler d’autant l’expédition ou la livraison des produits commandés.
4 . Expédition et livraison
4 . 1 Délais de livraison
Nos délais d’expéditions sont de 1 à 5 jours ouvrables. Ces délais peuvent s’allonger durant les périodes de soldes ou de promotions jusqu’à 10 jours. Lorsque ces délais s’allongent vous êtes prévenus par mail avec la possibilité d’annuler votre commande.
Les livraisons s’effectuent par la Poste par Colissimo Suivi du lundi au vendredi.
Pour les envois vers la France Métropolitaine et Monaco :
Le délai de livraison est 48h jours ouvrables, les délais constatés étant de 2 à 7 jours.
Pour les envois vers l’Andorre, le délai indicatif est de 4 jours.
La distribution du colis par Colissimo se fait par remise contre signature. En cas d’absence, un avis de mise en instance est laissé dans la boite aux lettres du destinataire ou donné à une personne habilitée.
Un lien hypertexte vous sera communiqué lors de l’envoi de votre commande avec votre numéro de colis pour suivre votre colis à tout moment.
Attention, pour les envois au montant supérieur à 100€, www.mephistoshop-parisversailles.fr vous recommande de choisir un point relais pour une plus grande sécurité. Si vous choisissez votre domicile comme lieu de livraison assurez-vous de ne pas être en congés prolongés durant la période de livraison. Assurez-vous que votre boite aux lettres puisse contenir votre colis, dans le cas contraire, choisissez un point relais pour votre livraison. Vous prenez l’entière responsabilité d’une quelconque perte si vous définissez votre domicile comme lieu de livraison et que le colis était significativement plus gros que la contenance de votre boite aux lettres.
Si l’adresse que vous avez rentée dans votre compte www.mephistoshop-parisversailles.fr est fausse(informations manquantes ou erronées) et que votre colis se perd, www.mephistoshop-parisversailles.fr n’est responsable en aucune manière et aucun remboursement ne sera effectué .
Si l’adresse que vous avez rentrée dans votre compte www.mephistoshop-parisversailles.fr est incomplète ou erronée et que le colis nous revient, une pénalité financière de 13€ sera appliquée pour une réexpédition.
4 . 2 Frais de livraison
Pour toutes les commandes vers la France Métropolitaine , Monaco et Andorre une participation aux frais de livraison de 6.50€ est facturée. la livraison en point retrait est gratuite à partir de 50€ d'achat par commande.
5 . Retours
Tout article acheté sur www.mephistoshop-parisversailles.fr peut faire l’objet d’un retour, d’un échange ou d’un remboursement.
Les produits d’entretiens ne sont ni repris, ni remboursés.
www.mephistoshop-parisversailles.fr s’engage à étendre le délai légal de rétractation du client jusqu’à 30 jours calendaires, depuis la date d’expédition.
Pour les produits vendus à prix soldés ou réduits, ce délai est de 15 jours calendaires depuis la date d’expédition.
Quel que soit le délai de livraison, le client dispose TOUJOURS d’un délai minimum légal de rétractation de 7 jours francs depuis la date de réception de la commande.
5 . 1 Echange gratuit
N’hésitez plus, chez www.mephistoshop-parisversailles.fr le premier échange est gratuit !
Vous disposez de 30 jours calendaires, depuis la date d’expédition pour faire votre demande d’échange. Pour les produits vendus à prix soldé ou réduit, ce délai est de 15 jours calendaires depuis la date d’expédition.
Pour faire votre demande d’échange, c’est simple, il suffit d’aller dans votre espace client et de remplir le formulaire d’échange dans votre compte, ou bien faire une demande par courriel ou encore par téléphone.
Une fois le formulaire rempli, www.mephistoshop-parisversailles.fr vous envoie une étiquette prépayée par e-mail pour renvoyer votre colis gratuitement.
Vous avez reçu votre étiquette de retour ?
Vous disposez de 7 jours pour nous renvoyer vos articles depuis la date de demande de retour (passé ce délai, votre retour ne sera plus accepté et vous sera renvoyé), vous devrez conserver la preuve de dépôt du colis qui vous sera remise par la Poste.
Aucun échange ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement portés, abîmés, usés, endommagés, leur emballage abîmé ou détérioré rendant le produit impropre à la revente .
Attention, si vous souhaitez faire un retour à votre charge, www.mephistoshop-parisversailles.fr ne remboursera en aucun cas ce retour.
Vous souhaitez faire un deuxième retour ? Cela est possible mais les frais de retour sont à votre charge à la suite d’un premier retour.
Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement portés, abîmés, usés , endommagés, leur emballage abîmé ou détérioré, rendant le produit impropre à sa revente.
Les articles refusés seront retournés au client aux frais de www.mephistoshop-parisversailles.fr sans remboursement ni indemnité.
5 . 2 Satisfait ou Remboursé
Vos chaussures ne vous conviennent pas ? Tout article acheté sur www.mephistoshop-parisversailles.fr peut faire l’objet d’un retour, d’un échange ou d’un remboursement.
Vous disposez de 30 jours calendaires, depuis la date d’expédition pour faire votre demande de remboursement. Pour les produits vendus à prix soldés, ce délai est de 15 jours calendaires depuis la date d’expédition.
Pour faire votre demande de remboursement, remplissez le formulaire de retour pour remboursement dans votre compte : cliquez-ici pour vous connecter à votre compte.
Une fois le formulaire rempli, www.mephistoshop-parisversailles.fr vous envoie une étiquette prépayée par e-mail pour renvoyer votre retour gratuitement.
Vous avez reçu votre étiquette de retour ?
Vous disposez de 7 jours pour renvoyer vos articles depuis la date de demande de retour (passé ce délai, votre retour ne sera plu accepté et vous sera renvoyé,) vous devrez conserver la preuve de dépôt du colis qui vous sera remise par la Poste.
Dès réception du colis, www.mephistoshop-parisversailles.fr jugera du parfait état des articles et procédera au remboursement par re-crédit sur la carte bancaire utilisée pour le paiement au plus tard 15 jours après réception du colis retourné.
Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement portés, abîmés, usés, endommagés, leur emballage abîmé ou détérioré, rendant le produit impropre à sa revente.
Les articles refusés seront retournés au client aux frais de www.mephistoshop-parisversailles.fr sans remboursement ni indemnité.
5 . 3 Retours non réclamés
Tout retour non réclamé à votre point relais sera remboursé moins la valeur réelle des frais de port aller et retour.
5 . 4 Application de codes remise
Dans le cadre de promotions que www.mephistoshop-parisversailles.fr pourrait effectuer de manière ponctuelle, les clients bénéficient d’une remise en pourcentage ou remise cash.
Ces remises s’appliquent à l’aide d’un code promo à entrer dans la case utiliser un bon de réduction au niveau du panier qu’il faut appliquer. Un seul bon par personne est applicable.
En cas de retour réduisant la commande initiale à un montant inférieur aux conditions de la remise, des frais seront déduits et la remise ne s’applique plus. Les pourcentages ou cash appliqués sur l’article restant seront déduits du montant du remboursement.
6 . Service client
Notre service client est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions soit :
Par téléphone au 01 43 48 66 37 du lundi au vendredi de 10h00 à 19h00.
Par courriel à contact@mephistoshop-parisversailles.fr
Ou par courrier à SAS CERVA
40 rue Alexandre Dumas
75011 Paris
7 . Politique de confidentialité et de protection des Données
La confidentialité des données est extrêmement importante pour www.mephistoshop-parisversailles.fr et nous désirons être transparents sur la façon dont nous utilisons vos données personnelles.
Par conséquent, nous vous expliquons comment vos données personnelles sont traitées et protégées.
7 . 1 Qui contrôle vos données personnelles
www.mephistoshop-parisversailles.fr contrôle les données personnelles que vous nous communiquez et est responsable de vos données personnelles conformément à la loi sur la protection des données en vigueur.
Contrôleur des données personnelles :
Léa Behar
MEPHISTO SHOP – PARIS VERSAILLES
SIREN : 89277007400011
Code APE : 4772A
N° d’identification TVA : FR69892770074
7 . 2 Qui peut consulter vos données
Vos données sont stockées sur les serveurs informatiques de la société CERVA. Nous ne transférons, ne commercialisons et n’échangeons jamais vos données avec des tiers.
7 . 3 Quels types de données personnelles collectons-nous
Nous utilisons systématiquement votre adresse e-mail que vous nous communiquez lors de votre inscription à un compte www.mephistoshop-parisversailles.fr.
Nous utilisons les catégories de données personnelles suivantes ( à condition que vous acceptiez de nous les communiquer) :
Coordonnées telles que :
*nom, adresse, complément d’adresse, numéro de téléphone, adresse email
*date de naissance
*paramètres de compte
*type de paiement
Nous utilisons les catégories de données personnelles suivantes lorsque vous effectuez un achat :
*historique des commandes
*informations de livraison
*historique de paiement
Nous utilisons également les catégories de données personnelles suivantes en relation avec les cookies :
*historique de clics
*historique de navigation
7 . 4 A quelles fins utilisons-nous vos données personnelles
Nous utilisons vos données personnelles pour gérer vos achats en ligne en traitant vos commandes et vos retours via nos services en ligne et vous envoyer des notifications sur l’état de votre livraison ou en cas de problème avec la livraison de vos articles.
Nous utilisons vos données personnelles pour gérer vos paiements, traiter les réclamations et les questions de garantie des produits.
Vos données personnelles sont utilisées pour vous identifier et confirmer votre adresse auprès de prestataires externes ( livraison).
Votre adresse email est utilisée pour vous envoyer nos lettres d’information si vous en avez fait la demande lors de la création de votre compte. A tout moment vous pouvez nous demander de vous désinscrire de ces courriels en cliquant sur le lien de désinscription de l’email reçu ou en nous contactant par téléphone au 01 43 48 66 37 ou sur mephistoshop.enligne@gmail.com.
7 . 5 Quelles sont les conditions légales de traitement de vos données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est nécessaire pour que www.mephistoshop-parisversailles.fr vous offre un service, gère et vous envoie la commande.
7 . 6 Combien de temps conservons –nous vos données
Nous conservons vos données dans notre base tant que vous êtes enregistré en Prospect ou Client, pendant 3 ans.
7 . 7 Quels sont vos droits
Droit d’accès :
Vous avez le droit de demander des informations sur les données personnelles que nous détenons. Vous pouvez nous contacter afin que nous vous transmettions vos données personnelles par e-mail.
Droit de portabilité :
Lorsque www.mephistoshop-parisversailles.fr traite vos données personnelles par voie automatisée selon votre consentement ou un accord, vous avez le droit d’obtenir un copie de vos données ou de nous demander de transmettre ces données à une autre partie dans un format structuré et courant. Cela ne concerne que les données personnelles que vous nous avez transmises.
Droit de rectification :
Vous avez le droit de demander la rectification de vos données personnelles si elles sont inexactes, y compris pour compléter vos données personnelles incomplètes.
Si vous avez un compte www.mephistoshop-parisversailles.fr vous pouvez modifier vos données personnelles dans les pages de votre compte.
Droit de suppression :
Vous avez le droit de supprimer ou faire supprimer toute donnée personnelle traitée par www.mephistoshop-parisversailles.fr à tout moment, sauf dans les situations suivantes :
Vous avez une commande, un retour, un SAV en cours avec le Service clients.
Vous avez une commande en cours qui n’a pas encore été livrée ou qui a été partiellement livrée.
Vous avez un dû auprès de www.mephistoshop-parisversailles.fr
Si vous avez effectué un achat, nous conserverons vos données personnelles en relation avec votre transaction à des fins de comptabilité
Votre droit de vous opposer au traitement de vos données :
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles.
7 . 8 Comment exercer vos droits
Nous prenons la protection des données très au sérieux et nous engageons à vous répondre rapidement. Vous pouvez nous contacter à l’adresse mephistoshop.enligne@gmail.com.
7 . 9 Responsable de la protection des données :
Nous avons un Responsable de la protection des données qui veille à ce que vos données personnelles soient systématiquement utilisées de façon transparente, exacte et conforme à la loi.
7 . 10 Droit de réclamation auprès d’une autorité de surveillance :
Si vous estimez que www.mephistoshop-parisversailles.fr utilise vos données personnelles de façon inappropriée, vous pouvez nous contacter à l’adresse mephistoshop.enligne@gmail.com. Vous avez également le droit de déposer un réclamation auprès de l’autorité de surveillance.
7 . 11 Cookie
Un cookie est un petit fichier texte qui est enregistré sur votre ordinateur et qui au fil des visites est récupéré sur votre ordinateur ou votre appareil portable. Si vous continuez d’utiliser nos services, nous supposerons que vous consentez à l’utilisation de ces cookies.
Comment utilisons-nous des cookies :
Nous utilisons des cookies permanents pour sauvegarder vos choix de page d’accueil et vos informations lorsque vous sélectionnez au moment de la connexion.
Combien de temps conservons-nous vos données :
Vous pouvez effacer les cookies de votre ordinateur ou de votre appareil portable facilement à l’aide de votre navigateur. Pour savoir comment gérer et supprimer les cookies, consultez la rubrique Aide de votre navigateur. Vous avez la possibilité de désactiver les cookies ou de recevoir une notification à chaque fois qu’un nouveau cookie est envoyé à votre ordinateur ou votre appareil portable. Notez que si vous désactivez les cookies, vous ne pourrez plus profiter pleinement de toutes nos fonctionnalités.
8 . Litiges
Tous les litiges auxquels les présentes conditions et leur mise en œuvre pourraient donner lieu seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
C’est la version en langue française des présentes conditions générales de vente qui prévaut en cas de litige sur toute traduction.